Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service MuslimGuard, une solution de contrôle parental et de filtrage de contenu numérique.

Le service permet notamment :

  • la navigation sécurisée via un environnement contrôlé
  • le filtrage de contenus en ligne
  • la gestion du temps d'utilisation
  • l'accès à des contenus éducatifs

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le service.

3. Accès au service

Le service est accessible via application ou interface web.

L'accès peut nécessiter :

  • la création d'un compte utilisateur
  • une connexion internet
  • un abonnement actif (le cas échéant)

MuslimGuard se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service sans préavis.

4. Nature du service

MuslimGuard est un outil de filtrage et de contrôle parental basé sur des technologies automatisées, incluant des systèmes d'analyse de contenu et d'intelligence artificielle.

Le service vise à limiter l'accès à des contenus jugés inappropriés selon des critères techniques et configurables.

5. Limites du service et absence de garantie absolue

L'utilisateur reconnaît expressément que :

  • aucun système de filtrage ou d'intelligence artificielle n'est totalement fiable ou infaillible
  • certains contenus inappropriés peuvent ne pas être détectés, filtrés ou bloqués
  • des erreurs, limitations techniques ou cas non couverts peuvent survenir

En conséquence, MuslimGuard ne garantit pas une protection totale ou un filtrage exhaustif de tous les contenus accessibles en ligne.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur (ou son représentant légal dans le cas d'un mineur) est seul responsable :

  • de l'utilisation du service
  • de la configuration des paramètres
  • de la supervision de l'usage de l'appareil
  • de l'adéquation du service avec ses besoins

MuslimGuard agit comme un outil d'assistance et ne remplace en aucun cas la supervision parentale.

7. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à la loi et à ne pas tenter de contourner les systèmes de protection mis en place.

Toute tentative de contournement, d'altération ou de désactivation des mécanismes de sécurité peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

8. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité réalisée via un compte est présumée être effectuée par le titulaire du compte.

9. Abonnement et paiement

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles via abonnement payant.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés tiers.

MuslimGuard se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (avec préavis raisonnable pour les abonnés actifs).

10. Disponibilité du service

MuslimGuard s'efforce de garantir un accès continu au service, sans obligation de résultat.

Des interruptions peuvent intervenir pour :

  • maintenance
  • mises à jour
  • incidents techniques
  • cas de force majeure

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service (logiciel, interface, contenus, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible séparément.

13. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités prévues dans le service.

MuslimGuard se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

14. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

  • MuslimGuard ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service
  • MuslimGuard ne garantit pas que le service répondra à toutes les attentes ou besoins spécifiques de l'utilisateur
  • MuslimGuard ne peut être tenu responsable de l'accès éventuel à des contenus inappropriés malgré l'utilisation du service

15. Modification des CGU

MuslimGuard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'exploitation du service.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

17. Contact

Pour toute question :

Email : contact@muslim-guard.com